Le présent avenant sur le traitement des données décrit la façon dont GreenSpark Cleaners Inc. traite les données des clients à titre de fournisseur de services, y compris les engagements en matière de sécurité et de protection de la vie privée.
1. Définitions
Aux fins du présent avenant, les « données du client » désignent les renseignements personnels et opérationnels que le client nous fournit ou que nous traitons en son nom. Le « traitement » désigne toute opération effectuée sur ces données, y compris la collecte, l'utilisation, le stockage et la suppression.
2. Instructions de traitement
Nous traitons les données du client uniquement selon ses instructions documentées et aux fins de la prestation des services convenus, sauf disposition contraire de la loi applicable.
3. Confidentialité
Notre personnel et nos entrepreneurs autorisés à traiter les données du client sont assujettis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu'aux fins prévues.
4. Contrôles de sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données du client, notamment les contrôles d'accès, le chiffrement, la journalisation et la surveillance continue.
5. Sous-traitants ultérieurs
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs pour soutenir la prestation des services, nous exigeons qu'ils respectent des obligations de protection des données au moins aussi rigoureuses que celles énoncées dans le présent avenant.
6. Conservation des données
Nous conservons les données du client uniquement aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services ou pour respecter nos obligations légales, après quoi nous les supprimons ou les retournons de façon sécuritaire selon les instructions du client.
7. Notification en cas d'atteinte aux données
En cas d'atteinte à la protection des données touchant les données du client, nous aviserons le client sans délai injustifié et collaborerons à l'enquête, à l'atténuation et aux obligations de déclaration applicables.
8. Transferts transfrontaliers
Les données du client sont principalement traitées au Canada. Si des données doivent être transférées à l'extérieur du Canada, nous prenons des mesures appropriées pour assurer un niveau de protection comparable conformément aux lois applicables.
9. Résiliation
À la résiliation des services, nous supprimerons ou retournerons les données du client conformément à ses instructions, sous réserve de toute exigence légale de conservation.
10. Coordonnées
Pour toute question concernant le présent avenant, communiquez avec GreenSpark Cleaners Inc., Ottawa (Ontario) — info@greensparkcleaners.com — 800-301-2472.
Des questions sur nos politiques?
Communiquez avec notre équipe à info@greensparkcleaners.com ou au 800-301-2472. Nous sommes là pour vous aider.
