Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web de GreenSpark Cleaners Inc. (« GreenSpark », « nous » ou « notre ») ou en l'utilisant, en demandant une soumission ou en utilisant l'un de nos portails ou services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser notre site Web ni nos services.

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, clients potentiels, clients et utilisateurs autorisés des portails.

2. Services offerts

GreenSpark Cleaners offre des services de nettoyage, d'assainissement, de soutien aux installations, de rapports de conformité et des services technologiques connexes aux clients des secteurs de la santé, des soins de longue durée, du gouvernement et du commerce en Ontario et dans la région de la capitale nationale.

Bien que GreenSpark respecte les normes reconnues de l'industrie et les protocoles de prévention des infections, aucun service ne peut garantir la prévention de la maladie, de l'infection, de la contamination ou des constats réglementaires.

3. Soumissions et estimations

Les soumissions et estimations sont fournies à titre informatif et reposent sur les renseignements que vous fournissez et sur la portée des travaux discutée. Les prix peuvent changer si la portée réelle, l'état des installations, la fréquence ou les exigences diffèrent de ce qui a été initialement fourni.

Les soumissions demeurent valides pour la période indiquée sur la soumission ou pour 30 jours lorsqu'aucune période n'est précisée.

4. Planification et disponibilité du service

Les services sont planifiés d'un commun accord. Nous faisons des efforts raisonnables pour respecter les horaires convenus, mais nous ne sommes pas responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment les intempéries, les problèmes d'accès aux installations, les interruptions de services publics ou les urgences.

5. Responsabilités du client

Afin de nous permettre de fournir les services de façon sécuritaire et efficace, les clients acceptent de :

• Fournir un accès sécuritaire et en temps opportun aux lieux;
• Divulguer les dangers connus, les matières biologiques dangereuses ou les exigences de manipulation particulières;
• S'assurer que les services publics tels que l'eau, l'électricité et l'éclairage sont disponibles;
• Mettre en sûreté les objets de valeur, les médicaments et les documents confidentiels;
• Communiquer à l'avance les règles propres au site et les exigences de conformité.

6. Modalités de paiement

Sauf entente écrite contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les paiements en retard peuvent être assujettis à des intérêts, et les taxes applicables (TPS/TVH) sont ajoutées conformément à la loi.

Les services récurrents sont facturés selon le calendrier établi dans votre entente de service.

7. Annulation et report

Les clients peuvent annuler ou reporter un service en fournissant un préavis raisonnable conformément à leur entente de service. Les annulations effectuées avec un préavis insuffisant peuvent être assujetties à des frais couvrant la main-d'œuvre et les ressources affectées.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web — y compris les textes, les graphiques, les logos, le nom et la marque GreenSpark, les logiciels et les documents de conformité — appartient à GreenSpark Cleaners ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ni créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, GreenSpark Cleaners ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de l'utilisation de notre site Web, de nos portails ou de nos services.

GreenSpark ne garantit pas la prévention de la maladie, de l'infection, de la contamination, les résultats d'agrément, les résultats d'inspection ni les constats réglementaires. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant payé pour le service précis à l'origine de la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité GreenSpark Cleaners, ses dirigeants, ses employés et ses entrepreneurs à l'égard de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation abusive de notre site Web, de nos portails ou de nos services.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, et la date de « Dernière mise à jour » reflétera la révision la plus récente. L'utilisation continue de notre site Web ou de nos services constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

13. Coordonnées

Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à GreenSpark Cleaners Inc., Ottawa (Ontario) — info@greensparkcleaners.com — 800-301-2472.